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Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.comevas.com suppose la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de « signature numérique».

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment du passage de la commande qui sont applicables.

• Identification du vendeur


Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : comevas.bigcartel.com


Autre nom de domaine associé : www.comevas.com


N° de SIRET : 82022697500010



Email : contact@comevas.fr

• Objet du contrat


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles (les « Produits ») proposés par Comévas (le « vendeur ») au consommateur (l’ « acheteur »).

• Propriété intellectuelle


Comévas propose des créations textiles. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Comévas et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

• Caractéristiques des articles proposés à la vente
  


Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Comévas, au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs. Elles restent donc non contractuelles.

• Disponibilité des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, l’Acheteur sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

• Tarifs
  


Les prix figurants sur le site sont exprimés en euros TTC.  Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition qui restent à la charge de l'Acheteur et seront facturés en sus. Comévas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

En tant qu’auto-entrepreneur, Comévas n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

• Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Comévas se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel il existerait un litige.
Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

• Paiement


Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. L’acheteur n’est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier "check out", l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet. 
(informations Paypal: http://www.paypal.com/fr) 
Le règlement par chèque est également possible sur simple demande à contact@comevas.fr
. Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu'après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).
 Dans l'attente du règlement les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente.
 Comévas se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Comévas.

• Livraison et délais de livraison

Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
 En cas de commande d’un produit personnalisé, l'acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine, Belgique).
 Expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à contact@comevas.fr . Les frais d’expédition seront dans ces cas communiqués par mail.
Le service de transport utilisé est La Poste.
Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

• 
Droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
 Conformément à l'article L-120-20 du Code de la consommation et à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les Produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier du motif, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

 Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à contact@comevas.fr

. L'Acheteur retourne,  à ses frais, les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour.

 Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Comévas fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.

Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés (par exemple: coussin prénom, lingettes personnalisables, tipi, etc.)



Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

• Force majeure


Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

• Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société Comévas pour obtenir une solution amiable.

• Protection des données personnelles


Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1807853.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.