CGV
Conditions Générales de Vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.comevas.com suppose la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de « signature numérique».
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment du passage de la commande qui sont applicables.
- Identification du vendeur
Autre nom de domaine associé : www.comevas.com
N° de SIRET : 82022697500010
Email : contact@comevas.fr
- Objet du contrat
- Propriété intellectuelle
- Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs. Elles restent donc non contractuelles.
- Disponibilité des articles
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, l’Acheteur sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
- Tarifs
En tant qu’auto-entrepreneur, Comévas n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
- Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Comévas se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel il existerait un litige.
Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.
- Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. L’acheteur n’est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier "check out", l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet.
(informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)
Le règlement par chèque est également possible sur simple demande à contact@comevas.fr
. Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu'après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).
Dans l'attente du règlement les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente.
Comévas se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Comévas.
- Livraison et délais de livraison
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
En cas de commande d’un produit personnalisé, l'acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine, Belgique).
Expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à contact@comevas.fr . Les frais d’expédition seront dans ces cas communiqués par mail.
Le service de transport utilisé est La Poste.
Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
- Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à l'article L-120-20 du Code de la consommation et à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les Produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier du motif, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à contact@comevas.fr
. L'Acheteur retourne, à ses frais, les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour.
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Comévas fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés (par exemple: coussin prénom, lingettes personnalisables, Foutas, pochette etc.)
Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.
- Force majeure
- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société Comévas pour obtenir une solution amiable.
- Protection des données personnelles